Accessibilité : en cours
Déclaration d'accessibilité
Le Sénat s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, il déploie actuellement une politique d'accessibilité dont le schéma pluriannuel est en cours d'élaboration.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à senatoriales2023.senat.fr.
État de conformité
La conformité du site senatoriales2023.senat.fr est en cours d’évaluation.
Dérogations
Le lecteur vidéo YouTube a été dérogé au titre d’un contenu tiers.
Technologies utilisées sur le site
- HTML 5
- CSS
- Javascript
Retour d'information et contact
Si vous avez des questions, des réactions ou des remarques sur l'accessibilité du site, n'hésitez pas à nous en faire part en écrivant un courrier électronique à la cellule internet de la direction de la communication du Sénat (cellule-internet@senat.fr).
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Vous pouvez alors :